La Mairie et ses services

ÉTAT CIVIL

Extraits d’actes de naissance, de mariage et de décès : Joindre une photocopie de la pièce d’identité, une enveloppe timbrée pour la réponse et indiquer les dates des actes demandés ainsi que la filiation complète de la personne concernée (les demandes sont à formuler auprès de la Ville où les actes ont été établis).

Duplicata de livret de famille : Document de renouvellement à remplir avec les dates de mariage, de naissance des parents et enfants.

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

2 photographies récentes, ancienne carte d’identité ou une déclaration de perte ou de vol, extrait de naissance de moins de 3 mois mentionnant leurs dates et lieu de naissance, une preuve de domicile de moins de 3 mois (factures d’électricité, eau, téléphone, etc …) et connaître sa taille. La présence de la personne concernée est indispensable pour les signatures et la prise d’empreinte (dès l’âge de 13 ans).

A compter du 2 janvier 2009 et en application de la loi de finances, publiée au Journal Officiel du 28 Décembre 2008, (Article 134), un droit de timbre de 25 € sera réclamé en cas de perte ou de vol de la carte nationale d’identité.

PASSEPORT

ATTENTION : A compter du 27 Mars 2009, toute demande de passeport sera à effectuer en Mairie de Wingles.

A compter du 2 janvier 2009, en application de la loi de finances, publiée au Journal Officiel du 28 Décembre 2008 (article 64) ,les montants des droits de timbre auxquelles sont soumises les demandes de passeport sont les suivants :

- 86 € pour un majeur,

- 42 € pour un mineur de 15 ans et plus,

- 17 € pour un mineur de moins de 15 ans.

Il faudra également fournir : 2 photographies récentes, carte nationale d’identité, extrait de naissance de moins de 3 mois , 1 preuve de domicile de moins de 3 mois, ancien passeport, connaître sa taille et la couleur des yeux. La présence de la personne concernée est indispensable pour les signatures et la prise d’empreinte.

CARTE DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN FRANCE

Titre de séjour périmé, 4 photographies d’identité, photocopie du passeport, preuve de domicile, livret de famille, justificatif des revenus (fiche de salaire, talon de mandat récent de pension, retraite, ASSEDIC, CAF) et le titre de séjour du conjoint ou carte d’identité plus un extrait d’acte de naissance.

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE (POUR LES MINEURS)

Demande formulée par le représentant légal, muni du livret de famille et de la carte d’identité du mineur.

S’INSCRIRE SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Du 1er janvier au 31 décembre, pour être inscrit l’année suivante.

Sur présentation du livret de famille ou de la carte d’identité.

Conditions : être âgé de 18 ans au 28 février de l’année suivant l’inscription,être de nationalité française. Signaler en Mairie vos changements d’adresse, avec preuve de domicile.

CARNET DE VACCINATION

Fournir les certificats originaux ou le carnet de santé de l’enfant.

RECENSEMENT MILITAIRE

Sur présentation du livret de famille par le mineur âgé de 16 ans ou le représentant légal.

EXTRAIT DE LA MATRICE CADASTRALE

Sur demande : Coût, 2,29 € par extrait.

CERTIFICAT D’HÉRÉDITÉ

A la mairie du domicile du défunt ou des héritiers, sur présentation du livret de famille, avec les adresses des héritiers.

Pour toute somme inférieure à 5335,71 € (dans le cas contraire, s’adresser chez un notaire).

CARTE D’INVALIDITÉ

Un dossier a retiré auprès des services de la Mairie et a envoyé à la COTOREP.

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

Ce document est délivré au greffe du Tribunal d’Instance de votre domicile (BETHUNE). Vous munir des documents prouvant la nationalité française et du livret de famille des parents.

EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE

Ce document s’obtient par simple demande écrite adressée à M. le Garde des Sceaux, Ministère de la Justice, Service du Casier Judiciaire National – 44079 NANTES CEDEX 1 – joindre une preuve d’identité (photocopie de la carte nationale d’identité, etc …) ou par internet (cliquez ici)